1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.searchfood.com et les conditions d’utilisation du service par le consommateur final (ci-après désigné l’ « Utilisateur»).

1.2. Tout accès et/ou utilisation du site www.searchfood.com par l’Utilisateur suppose nécessairement, de sa part, le respect de l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’une acceptation inconditionnelle de celles-ci. Il résulte de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, la conclusion d’un contrat entre SearchFood et l’Utilisateur.

1.3. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services du site www.searchfood.com (ci-après désigné le « Site »).

2.1. Le site www.searchfood.com est édité par :

SearchFood, société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi 21 Rue de la Soulane à Mougins (06260) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 510 766 587.

2.2. Le site www.searchfood.com est hébergé par Digital Network, société à responsabilité limitée sise à la Zone Industrielle Plaine de Jouques, 150 chemin de Saint Martin, 13420 Gémenos et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 434 254 942.

2.3. Le design du site a été réalisé par l’Agence Wacan, société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Immeuble ETC2 449 Route des Crêtes, 06560 VALBONNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 440 503 316.

2.4. Les photographies du site ont été réalisées par Denis Morel, photographe indépendant, dont le siège social est établi 7, allée du Jardin Hoche, 38000 GRENOBLE.

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié et inscrit sur le Site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, lorsqu’il est fourni par ce dernier conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder aux zones réservées aux membres.

4.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4.2. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification de ceux-ci à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

4.3. SearchFood se réserve le droit de refuser l’accès au Site et/ou aux services du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.4. SearchFood met en œuvre tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer à tout Utilisateur un accès de qualité au Site et/ou aux services du Site, mais n’est soumis qu’à une obligation de moyen d’y parvenir.

SearchFood ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et/ou aux services du Site.

4.5. SearchFood se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ou des services du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans qu’une telle interruption, suspension ou modification n’ouvre droit, au bénéfice de l’Utilisateur, à indemnisation.

5.1. Si l’Utilisateur n’opte par pour la solution de paiement en ligne de sa commande, le paiement de celle-ci sera effectuée par l’Utilisateur directement auprès du Restaurateur selon les modalités définies par ce dernier. Dans cette hypothèse, SearchFood ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque difficulté de l’Utilisateur à se faire servir par le Restaurateur, l’acte de réservation de table ou de remise en main propre de commande constituant l’exécution d’une obligation contractuelle à la charge du Restaurateur résultant du contrat conclu entre ce dernier et l’Utilisateur et auquel SearchFood n’est pas partie.

5.2. Si l’Utilisateur opte pour la solution de paiement en ligne sécurisé de sa commande, l’encaissement ne sera effectif qu’après valable et complète exécution de la commande par le Restaurateur.

5.3. L’Utilisateur sera tenu informé de chaque étape du processus d’exécution de sa commande passée sur le site www.searchfood.com.

5.4. Si l’Utilisateur, qui a passé et payé en ligne sa commande, refuse la livraison OU est absent du lieu de livraison convenu au moment de la livraison OU ne vient pas retirer sa commande à emporter, violant et/ou inexécutant ainsi l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles résultant du contrat conclu entre ce dernier et le Restaurateur, SearchFood procèdera au prélèvement du montant de ladite commande sur le compte bancaire de l’Utilisateur pour le reverser au Restaurateur.

5.5. Si une commande, acceptée par un Restaurateur, n’est pas honorée, SearchFood s’engage à ne pas prélever, sur le compte bancaire de l’Utilisateur, la somme qu’il aurait du payer en ligne si la commande avait été valablement et complètement exécutée par le Restaurateur.

A cette fin, l’Utilisateur doit se connecter sur le site www.searchfood.com sous la rubrique « Profil/Commandes » puis contester la bonne exécution de la commande. SearchFood, après avoir pris contact avec le Restaurateur, s’abstiendra de prélever sur le compte bancaire de l’Utilisateur la somme qu’il aurait du payer en ligne si la commande avait été valablement et complètement exécutée par le Restaurateur.

5.6. A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter du moment où le Restaurateur confirme, sur le site www.searchfood.com, que la commande a été valablement et complètement exécutée, l’Utilisateur ne pourra plus contester la bonne exécution de la commande. Dès lors, SearchFood procèdera au prélèvement du montant de la commande sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

6.1. L’Utilisateur est libre d’annuler sa commande avant acceptation de cette dernière par le Restaurateur.

L’Utilisateur est libre d’annuler toute réservation de table qu’il aura effectuée par le biais du Site. Toutefois, SearchFood compte sur l’Utilisateur pour prévenir le Restaurateur dans les meilleurs délais.

6.2. L’Utilisateur accepte le principe de liberté du Restaurateur de ne pas accepter la commande passée par l’Utilisateur en en précisant la raison.

6.3. Si le Restaurateur, après avoir accepté une commande, l’annule, l’Utilisateur ne verra pas son compte bancaire débité de la somme correspondant au prix de la commande non exécutée par le Restaurateur.

7.1. Le Site (notamment son contenu) est protégé par le droit français, en particulier par les dispositions légales relatives aux droits d’auteur et contenues dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

SearchFood est ainsi le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de SearchFood, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les sanctions, notamment encourues par tout contrevenant, sont celles prévues à l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7.3. SearchFood est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

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Afin de respecter la vie privée de ses Utilisateurs, SearchFood s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, réalisés au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1380135.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », SearchFood garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

• Sur le Site, dans l’Espace Membres ; et
• En se connectant sur le Site en cliquant sur le lien « Contacts ».

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9.2. Les informations diffusées sur le site www.searchfood.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, SearchFood ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.

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Toute complication relative à la livraison de la commande OU au retrait de la commande à emporter OU au paiement de la commande, constituant l’exécution d’une obligation contractuelle à la charge de l’Utilisateur ou du Restaurateur, selon les cas, résultant du contrat conclu entre ce dernier et l’Utilisateur et auquel SearchFood n’est pas partie, devra être directement réglée entre le Restaurateur et l’Utilisateur.

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L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe sur internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

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Dernière mise à jour : le 31 mars 2010 à 12h00.